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Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — EMRAA

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web. En accédant à une quelconque partie du Site, vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci.

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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

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SECTION 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Les communications se font exclusivement par voie électronique.

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